suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléant

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2° Représentants des employeurs

d) Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2° Membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)